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Eunomart sur B Smart - juillet 2022

Eunomart, une solution qui facilite les démarches administratives face aux obligations légales du marché de l’art. Expliquez-nous un peu cette solution.

Violette Taquet : Aujourd’hui, la lutte anti-blanchiment de capitaux a été implémentée sur le marché de l’art. Donc tous les professionnels de l’art, tous ceux qui vendent de l’art à titre professionnel – commissaires-priseurs, galeristes, antiquaires, marchands, … – sont concernés par cette lutte et doivent mettre en place des mesures de vigilance.

L’idée (…) est de dire : vous les marchands d’art, vous êtes les mieux placés pour détecter les opérations de blanchiment du capitaux et de financement du terrorisme, donc on vous rend responsables de cette vigilance et on vous impose de faire des vérifications auprès du client, sur la provenance des œuvres, etc. Vous devez connaître vos clients et analyser les transactions que vous faites et le risque.

Donc vous les aidez à faciliter ces démarches ?

Violette Taquet : (…) Il y a énormément de textes de loi, de questions à poser aux clients et d’analyse de risque à faire et ensuite il faut se dire : « j’ai posé la question, mais quel est le résultat ? » Est-ce que c’est risqué ou non ? Donc nous avons automatisé toute la mesure de vigilance, on certifie aux professionnels de poser les bonnes questions, et ensuite on donne un diagnostic pour leur indiquer, selon les textes de lois si l’opération est plus ou moins risquée. Et on s’engage aussi évidemment à faire la veille juridique et donc de les assurer de la mise à jour constante : si un pays devient un pays à risque, on les en informera.

Comment ça se passe concrètement ? Vous avez un site internet. Si je suis galeriste par exemple, est-ce que je dois m’inscrire avant de faire mes transactions pour vérifier qu’elles ne sont pas à risque ?

Violette Taquet : Dans l’idéal, il faut faire la vérification en amont de la vente, donc connaître le client à l’entrée de la relation d’affaire, avant de faire la transaction. Mais ce qui peut arriver, c’est de faire une vente, par exemple à main levée chez un commissaire-priseur ou autre, et dans ce cas vous n’avez pas le temps de faire toutes les vérifications en amont et vous pouvez le faire à posteriori. Si après la vente vous vous rendez compte que c’était risqué, dans tous les cas vous serez tenu de faire une déclaration de soupçon à Tracfin, qui est la cellule de contrôle et d’enquête financière.

Donc il y a bien une loi qui structure ce marché et qui oblige les marchands à faire ces vérifications ?

Violette Taquet : Oui, c’est la cinquième directive de lutte anti-blanchiment de capitaux et financement du terrorisme, une loi européenne.

Ce sont des connaissances et des compétences que tout le monde n’a pas. Est-ce qu’il faut une formation, par exemple dans les petites structures ?

Violette Taquet : Oui, c’est justement pour cela qu’on a créé Eunomart. Moi je viens du marché de l’art et j’ai observé que cette loi était hyper complexe à mettre en place parce qu’elle doit être respectée autant par les grosses structures, type banques ou HSBC, que par les petites. Pour les grosses structures c’est plus facile de recruter une équipe dédiée et de mettre tout en place, chez les petites structures c’est beaucoup plus compliqué. On a créé cette solution pour apporter notre expertise, automatiser les procédures et faciliter la vie des professionnels du monde de l’art. On va ensuite certainement lancer une petite partie e-learning sur notre outil pour permettre aux équipes en interne de se former sur ces sujets.

Pourquoi le marché de l’art est particulièrement touché et exposé au blanchiment et à la fraude ?

Alors, ça ne date pas d’aujourd’hui, ça l’a toujours été. Les records de vente font grand bruit et le marché de l’art est souvent sous le feu des projecteurs, et ça fait un moment que la loi existe, depuis les années 2000 et elle s’endurcie d’année en année. Il y a de plus en plus de scandales qui éclatent, comme récemment le scandale au Louvre, et ce sont des énormes réseaux de trafic d’œuvres d’art qui financent le terrorisme par le blanchiment de capitaux qui sont mis en lumière. Le gouvernement aujourd’hui met l’accent sur cette lutte, à l’échelle Européenne parce que oui c’est un sujet de plus en plus d’actualité : les contrôlent et la lutte anti-blanchiment s’intensifient dans tous les pays Européen.

Oui, parce qu’il y a des fragilités dans ce secteur. Par exemple les prix qui sont assez subjectifs, l’importance du relationnel, …

Violette Taquet : et une culture du secret aussi. Il y a une culture du secret sur le marché de l’art. Les prix sont volatiles. Et cette culture du secret fait que l’on parle avec son client, au téléphone ou en direct. On parle d’art et tout ça fait qu’il y a beaucoup d’affect. C’est difficile de poser des questions très précises sur votre résidence fiscale, vos sources de revenus, …

Oui justement, il va jusque où ce travail d’enquête ? On ne peut pas demander à des professionnels du secteur d’aller vérifier jusqu’à la véracité de la carte d’identité. Il y a plein de choses qui sont hors de leur portée.

Violette Taquet : Aujourd’hui ils ont un vrai devoir d’enquête et nous on les guide au travers de ce devoir. Le but est de collecter un maximum d’informations pour vérifier la cohérence de la transaction. C’est se dire : mon client est collectionneur, je connais son métier, et c’est tout à fait logique qu’il m’achète cette œuvre-là.  Par contre les incohérences doivent être repérées, et nous on permet de les repérer.

Et comment ça se passe en cas d’incohérence ?

Violette Taquet : Il y a certaines incohérences qui ne sont pas très graves. On pose toutes les questions et chaque réponse a un score pondéré. Donc une petite incohérence n’est pas grave, mais si c’est ça, plus ça, plus ça, plus ça, là on lance une alerte en informant que c’est douteux. Dans ce cas, il va falloir enquêter davantage, ou arrêter la relation d’affaires et ne pas faire la transaction avec ce client, ou faire une dénonciation si vous avez déjà fait la transaction.

Donc si on se rend compte de quelque chose de douteux, il va falloir le déclarer à la police ?

Violette Taquet : Oui, à Tracfin, la cellule de contrôle et d’enquête en France. C’est ce qu’on appelle une « déclaration de soupçon » et c’est quelque chose qui fait très peur aux marchands d’art. Souvent ça les fait réagir parce que ça leur semble bizarre de travailler avec un client et de devoir le dénoncer. Ils pensent que c’est de la délation, un mot dur qu’ils emploient, mais parce que c’est vraiment difficile pour les marchands d’art aujourd’hui, ce que moi je comprends très bien. C’est pour ça qu’on leur fournit un diagnostic, on leur donne le résultat du score, et on les aide à la prise de décision.

En cas de déclaration de soupçon, la personne ne le sait pas qu’elle a fait l’objet d’une déclaration de soupçon ?

Violette Taquet : Oui, c’est anomyme, et non public.

A l’heure du numérique, est-ce qu’il va y avoir encore plus de choses soulevées, de doutes, par exemple avec les NFT. Est-ce que vous vous êtes posé ces questions ?

Violette Taquet : Oui, on vérifie aussi les transactions de NFT ou qui sont payées avec des crypto-monnaies. Donc on traite toutes les transactions du marché de l’art.

Et elles ne sont pas plus compliquées à traiter celles-là ?

Violette Taquet : Non pas beaucoup plus. En fonction des réponses aux questions : est-ce que c’est de la crypto-monnaie, laquelle ? Dans quelles conditions ? Et toute l’analyse de risques du client, son attitude, … Il n’y a pas d’avis subjectif à avoir, c’est factuel : est-ce qu’on respecte la loi ou non ? Est-ce l’opération est risquée ou pas ? Je pense que sur le marché de l’art il y a toujours eu de la criminalité, mais comme sur tous les marchés, et il y avait d’anciennes méthodes, qui sont aujourd’hui facilement repérées. Évidemment les criminels du marché de l’art vont se servir du numérique comme d’un nouvel outil, mais un outil parmi d’autres. Il faut aussi arrêter de penser que c’est un marché de criminels, ce n’est pas le cas. C’est un marché incroyable et composés de gens passionnés.

(…) C’est une réglementation européenne, alors aujourd’hui vous traitez les cas français, mais aussi européens ?

Violette Taquet : Alors, c’est une directive européenne, mais chaque pays en fait son application, via leurs organismes de contrôle. Aujourd’hui on intervient spécifiquement France, on est 100% conformes aux textes de loi français. Demain, à la fin de l’année, on ouvrirait la Belgique.

Est-ce que vous vous donnez des objectifs ? Aujourd’hui vous créez une solution pour éviter les transactions frauduleuses. Est-ce que vous pensez pouvoir vous dire un jour : on a réduit le risque de transactions frauduleuses, ou le nombre de transactions frauduleuses de tel pourcentage ?

Violette Taquet : C’est difficile parce qu’il n’y avait pas d’analyse avant donc on n’a pas de chiffres de référence sur ce qui se passait avant. Par contre ce qui est intéressant c’est d’accompagner les professionnels de l’art, et on va pouvoir faire grandir notre outil grâce à l’utilisation des professionnels. Et il va y avoir aussi des jurisprudences, parce que les sanctions vont commencer à tomber, car les contrôles ont commencé. J’ai quelques galeries qui m’ont appelées pour m’informer du fait que les contrôles ont commencé. Donc il faut faire attention mettre en place les mesures de vigilance en interne. Pour les chiffres, on leur aura dans quelques années.

 

(01/07/2022 – Source : B Smart)